
Conditions Générales de Services (CGS)
Conditions Générales de Service (CGS) Dernière mise à jour : 22 octobre 2024
Bienvenue sur globetrainingandconsulting.com. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
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1. Définitions
• Site : Désigne la plateforme globetrainingandconsulting.com, accessible à l’adresse https://www.globetrainingandconsulting.com
• Utilisateur : Désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés par le Site.
• Services : Désigne les fonctionnalités et prestations proposées par le Site.
2. Objet Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des services proposés.
3. Accès au Site L’accès au Site est possible 24/7, sauf en cas de maintenance, d’interruption imprévue ou de force majeure. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des services sans préavis.
4. Inscription et Compte utilisateur Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGS.
5. Utilisation des Services L’utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (piratage, surcharges, etc.).
6. Tarifs et paiements
• L’accès à certains services peut être gratuit, tandis que d’autres peuvent nécessiter un paiement. Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
• En cas d’abonnement, le renouvellement est tacite, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
• Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
• L’utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
9. Données personnelles Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre [Politique de Confidentialité].
10. Résiliation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGS ou d’activité jugée frauduleuse ou nuisible.
11. Modifications des CGS Nous pouvons modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En continuant à utiliser le Site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles CGS.
12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGS sont régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de France.
13. Contact Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter à :
• Adresse e-mail : desouzasokho7@gmail.com
• Adresse postale : 15 avenue nouvelle 06100 nice